Chers lecteurs, International Justice Monitor, un projet d’Open Society Justice Initiative, ne proposera plus de suivi ou de mises à jour pour la procédure dans l’affaire de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui devant la Cour pénale internationale (CPI). En décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté M. Ngudjolo de toutes les charges […]
Les autorités congolaises ont libéré deux anciens commandants de milice que la Cour pénale internationale (CPI) avait transférés dans ce pays en décembre 2015 afin qu’ils y purgent le reste de leurs peines. Thomas Lubanga, qui a purgé une peine de 14 ans pour avoir utilisé des enfants soldats dans la milice de l’Union des patriotes congolais […]
1
Juillet
2019
Les juges de la CPI refusent de demander l’annulation du procès de M. Katanga au Congo
La demande des avocats de la défense d’arrêter les poursuites à l’encontre de l’ancien chef militaire Germain Katanga engagées par les autorités militaires congolaises a subi un revers après que la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) se soit prononcée contre l’arrêt du procès national. La Présidence de la Cour a décidé le 26 […]
Trois ans après la date fixée pour sa libération après avoir purgé la peine prononcée par la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef de milice Germain Katanga reste incarcéré dans sa prison congolaise. Son procès devant un tribunal militaire congolais pour des chefs d’accusation additionnels à ceux pour lesquels il a été condamné à La […]
30
Juillet
2018
Les raisons pour lesquels les juges ont refusé d’accorder des réparations aux victimes de préjudice transgénérationnel
Les juges du procès de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé d’accorder des réparations à cinq personnes qui auraient subi un préjudice transgénérationnel. Il s’agit du préjudice psychologique qu’un parent souffrant d’un traumatisme qui peut être transmis à son enfant. Dans une décision […]
Un avocat représentant les victimes dans le procès de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga a déclaré que la majorité des victimes a choisi de recevoir des aides au logement ou pour des activités génératrices de revenus dans le cadre des réparations ordonnées par les juges de la Cour pénale internationale. Les victimes peuvent […]
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé l’ordonnance de réparation émise l’année dernière à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Germain Katanga, comprenant le million de dollars US qu’il a été condamné à payer aux victimes de ses crimes. Dans la décision émise le 8 mars, les juges d’appel ont également ordonné […]
7
Novembre
2017
Les avocats de la défense ont demandé aux juges de la Chambre d’appel de réduire la responsabilité financière de M. Katanga pour les réparations
Les avocats de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga ont demandé aux juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de diminuer d’un million de dollars US l’ordonnance de réparation que l’ancien commandant de milice a reçu plus tôt cette année. Ils ont affirmé que M. Katanga n’avait pas la capacité de payer et que […]
6
Septembre
2017
Le Fonds au profit des victimes a révélé son plan de réparations pour les victimes de M. Katanga
Le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour pénale internationale (CPI) a publié un plan de mise en œuvre des réparations accordées aux 297 victimes des crimes commis par l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga. Selon une ordonnance des juges de la CPI, chaque victime recevra une compensation individuelle symbolique de 250 dollars US […]
Réactions de la population locale sur les réparations collectives dans l’affaire Katanga
Cet article a été préparé par notre partenaire Radio Canal Révélation, une station radio basée à Bunia, en République démocratique du Congo (RDC), dans le cadre d’un projet de radio interactive pour la justice et la paix qui favorise la mise en débat des questions touchant à la justice en RDC. Les vues de la […]