En fin septembre, un tribunal néerlandais a statué que les trois témoins qui ont déposé au procès de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qui sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI doivent être remis en liberté en attendant le résultat de leur demande d’asile aux Pays-Bas. Les […]
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10
Octobre
2012
Le tribunal hollandais ordonne la remise en liberté des demandeurs d’asile détenus par la CPI
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Le cas de quatre témoins de la défense, qui peu de temps après avoir témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, a été examiné en détail sur KatangaTrial.org et un autre site. Cet article propose d’étudier les scénarios éventuels qui pourraient découler des suites de leurs demandes déposées […]
Comments Off on Les scénarios à envisager après les demandes d’asile de quatre témoins de la défense
Des avocats signalent à la CPI quelques cas de demandes d’asile aux Pays-Bas
Des avocats néerlandais représentant trois personnes qui ont comparu comme témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) ont déposé un mémoire d’amicus curiae devant la CPI. Les avocats ont informé la Chambre de première instance II sur les procédures d’asile en cours engagées par des témoins et les procédures au sujet de leur détention, actuellement […]